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  • Nouvelle
  • Janvier 2013
    Renversement de la présomption

    L’employeur représenté par SST Groupe Conseil devant la CLP, a eu gain de cause le 10 décembre 2012.

     Par une décision unanime, la crédibilité du travailleur a été mise en doute et la présomption de bonne foi ne peut trouver application. De ce fait, il y a eu renversement de la présomption prévue à l’article 28 de la LATMP.

     Dans le dossier en cause, le travailleur exprimait différentes versions de ses accidents antérieurs, a omis de déclarer tous ses accidents de travail antérieur et a fait une fausse déclaration lors de l’embauche puisqu’il a remis un formulaire d’emploi incomplet.

     La valeur d’un témoignage importe lorsque la CLP doit apprécier la crédibilité des témoins. En effet, le tribunal peut « évaluer quels sont les moyens de connaissance du témoin, son sens d’observation, les raisons qu’il a de se souvenir ou d’avoir omis des faits, son expérience, la fidélité de sa mémoire et son indépendance par rapport aux parties en cause. »

     Pour lire le jugement, consulter le lien suivant :

     

    http://jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=66064103&doc=686CCD81EFE5A9F8F21A4646A9AA91C3C798F9C964105F84A519246F7DDD1865

     

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